1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (ci-après « CGVL ») définissent les modalités de mise à disposition, de location et de vente de mobilier et de prestations associées proposées par La Seconde Strasbourg, structure gérée par La Cybergrange (association loi locale 1908).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGVL.

2. Prestations proposées

La Seconde Strasbourg propose notamment :

• la location de mobilier (tables, chaises, étagères, structures d’exposition, etc.) ;
• la fourniture de prestations complémentaires (livraison, installation, démontage, reprise, etc.) ;
• la vente d’objets ou de matériel réemployé, lorsque cela est précisé.

3. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont indiqués en euros.
Ils peuvent inclure ou non : la durée de location, la livraison, l’installation, le démontage et autres services additionnels.
L’association n’est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI), sauf évolution réglementaire.

4. Commandes

La commande peut être effectuée :

• par e-mail ;
• via un formulaire en ligne (le cas échéant) ;
• directement auprès d’un membre de l’équipe.

La réservation n’est considérée comme confirmée qu’après :

• validation de notre part, et
• le cas échéant, encaissement d’un acompte ou signature d’un contrat/devis.

5. Conditions de location

5.1 Durée

La durée de location (minimale et maximale) est précisée pour chaque prestation ou contrat.

5.2 Utilisation

Le locataire s’engage à :

• utiliser le matériel conformément à son usage normal ;
• ne pas le sous-louer ni le céder ;
• en assurer la garde et la surveillance pendant toute la durée de la location.

5.3 Livraison, installation et reprise

Les modalités sont définies lors de la commande :

• retrait sur place ;
• livraison par La Seconde Strasbourg (avec éventuels frais spécifiques) ;
• installation et démontage éventuels.

Les horaires convenus doivent être respectés. Tout retard ou absence injustifiée pouvant entraîner des frais supplémentaires sera mentionné au client.

5.4 Dégradation, perte ou vol

En cas de dégradation anormale, perte, vol ou non-retour partiel ou total du matériel, celui-ci pourra être facturé au prix de remplacement à neuf ou réparé aux frais du locataire.

6. Caution

Une caution (chèque, dépôt bancaire ou empreinte via un système en ligne) peut être exigée pour certaines locations.
Elle est restituée après :

• retour du matériel ;
• vérification de son bon état ;
• déduction, le cas échéant, des frais de réparation ou de remplacement.

7. Conditions de paiement

Sauf indication contraire :

• les prestations sont payables en totalité avant la mise à disposition du matériel, ou selon un échéancier convenu avec l’association ;
• les modes de paiement acceptés peuvent inclure : virement bancaire, chèque, carte bancaire (si disponible), espèces dans la limite légale.

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités dans les conditions prévues par la loi.

8. Annulation

Par le client :

• annulation plus de 7 jours avant la date prévue : remboursement intégral des sommes versées ;
• annulation entre 7 jours et 48 heures : facturation de 50% du montant total ;
• annulation moins de 48 heures avant la date prévue : montant intégral dû.

Par La Seconde Strasbourg :
En cas d’impossibilité d’exécuter la prestation (imprévu majeur, matériel indisponible, problème logistique, force majeure), la commande pourra être annulée et les sommes versées seront remboursées intégralement, sans autre indemnité.

9. Responsabilité

La Seconde Strasbourg ne saurait être tenue responsable :

• des dommages indirects ou immatériels, pertes d’exploitation ou préjudices financiers ;
• des conséquences d’un usage non conforme ou inapproprié du matériel par le client.

La responsabilité de La Seconde Strasbourg ne pourra être engagée en cas de force majeure (intempéries graves, sinistre, impossibilité technique, etc.), telle que définie par la jurisprudence française.

10. Assurances

Le locataire doit disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant être causés au matériel loué ou à des tiers dans le cadre de l’utilisation de ce matériel.
Une attestation d’assurance pourra être demandée avant la mise à disposition du matériel.

11. Propriété du matériel

Le matériel loué reste la propriété pleine et entière de La Seconde Strasbourg / La Cybergrange.
Toute tentative de cession, de sous-location, de gage ou de modification non autorisée du matériel est interdite.

12. Traitement des données personnelles

Dans le cadre de la gestion des commandes, des devis et de la facturation, des données personnelles sont collectées et traitées uniquement pour la bonne exécution des services et obligations légales.
Ces traitements sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, à exercer à l’adresse : 

contact@cybergrange.eu

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13. Litiges

Les présentes CGVL sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Strasbourg, sous réserve des règles de compétence impératives applicables.